Autorisations d’Urbanisme

AUTORISATIONS D’URBANISME – DEMATERIALISATION Le service Application du Droit des Sols (ADS) de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône instruit les différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables…) pour le compte de 36 communes de la CC EBER. A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront … Lire la suite de Autorisations d’Urbanisme