Bruit – Voisinage

Rappel de l’article 9 de l’arrêté n°97-5126 du 31/07/1997 du Préfet de l’Isère :

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.
  • Les dimanches et  jours fériés de 10h à 12h.

Un peu de tolérance et de bon sens devrait permettre à tous de vivre en meilleur harmonie.

En cas de  différend sérieux et persistant, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice.  Plus d’informations sur le site : https://www.conciliateurs.fr/