Le Plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle de l’intercommunalité.
Ce projet doit traduire les orientation du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Rives-du-Rhône et doit intégrer la loi 3DS du 15/12/2021. Ceci se traduit notamment par une maîtrise de l’artificialisation des sols :
- 2021 – 2031 : réduction de la consommation d’espaces naturels et forestiers avec des objectifs chiffrés
- 2031 : entrée en vigueur des deux catégories de sols (artificialisés et non-artificialisés)
- 2031-2050 : Application de la trajectoire ZAN (Zéro Artificialisation Nette)
- 2050 : Atteinte de l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols
Les travaux préparatoires au lancement d’un PLUi sur le territoire ont débuté en 2020 et se sont poursuivis en 2021 par une réflexion autour de la gouvernance (liens entre les communes et la Communauté de Communes). En 2022, EBER a mis en œuvre les moyens nécessaires pour l’accompagner dans l’élaboration de son PLUi (assistance d’un bureau d’études). Les travaux d’élaboration du PLUI sont conséquents avec notamment l’élaboration d’un Plan de Développement Durable (PADD) sur 2023-204, la définition des Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP) sur 2024-2025 et l’élaboration des règlements d’aménagements et des zonages sur la même période.
Le PLUI sera finalisé en Septembre 2025, puis sera soumis début 2026 à une enquête publique et au recueil des avis des Personnes Publiques Associées (PPA) pour être finalement approuvé en septembre 2026.
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, une concertation est organisée pour recueillir les observations ou propositions des habitants.
Plusieurs possibilités sont ouvertes au public afin de permettre d’inscrire une requête relative au PLUi (une demande personnelle, une demande d’intérêt général,…) à partir de mars 2023 :
- Le cahier de concertation disponible en mairie
Ce cahier sera à disposition du public, à l’accueil de la mairie, pendant toute la durée d’élaboration du PLUi. Avant l’arrêt du PLUi, la communauté de commune EBER récupérera ce cahier pour analyser les demandes des habitants.
- La voie postale
CC EBER – PLUI
39 rue du 19 Mars 1962
38550 Saint-Maurice-l’Exil
- La voie électronique (sur le site d’EBER)
https://www.entre-bievreetrhone.fr/projets-et-actions/amenagement-du-territoire/plu-plui