Gestion des déchets : publication du rapport 2020

Vous trouverez ci-dessous la première partie du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, relatif à l’année 2020 sur le périmètre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (ouest du territoire de la communauté de communes).

Ce document, destiné à l’information du public, est également disponible sur la page internet de la communauté de commune : https://www.entre-bievreetrhone.fr/services-et-demarches/dechets/rapport-annuel-prevention-et-gestion-des-dechets

 

La partie 2 du rapport sur le périmètre de la redevance incitative (est du territoire de la communauté de communes) n’est pas encore finalisé.

Élections 2022 – Listes électorales – Procurations

Calendrier

Le calendrier des élections 2022 est le suivant :

– Élection présidentielle – 1er tour : 10 avril 2022

– Élection présidentielle – 2ème tour : 24 avril 2022

– Élections législatives – 1er tour : 12 juin 2022

– Élections législatives – 2ème tour : 19 juin 2022

Listes électorales

Les inscriptions sur les listes électorales se font :

Il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l’élection (avant le 4 mars 2022 pour l’élection présidentielle et avant le 6 mai 2022 pour les élections législatives).

Les jeunes qui ont atteint l’âge de 18 ans sont inscrits automatiquement sur les listes électorales s’ils ont fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans.

Procurations

Vous trouverez des informations officielles sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

La procuration peut être donnée à une personne qui vote sur la même commune que vous. Cette personne ne peut recevoir qu’une procuration pour quelqu’un résidant en France et une autre pour quelqu’un résidant à l’étranger, ou deux procurations pour deux personnes résidant à l’étranger.

Il faut un motif pour la procuration : déplacement professionnel, vacances, formations, résidence dans une autre commune, raison de santé…

Après avoir rempli le formulaire, il faut se rendre dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie pour le faire valider.

La procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais pour être certain qu’elle soit acheminée à temps par la poste à la mairie du lieu de vote, il vaut mieux s’y prendre au moins quelques jours avant l’élection.

Une procuration est établie pour une période donnée et peut donc couvrir les 4 jours d’élections.

Fermeture de l’école primaire et annulation de la foulée des coteaux

La foulée des coteaux devait se tenir demain dimanche 28 Novembre après avoir déjà été annulée en 2020.

En effet il y a eu 4 cas positifs parmi les élèves de l’école primaire. Un premier cas a été déclaré mardi entraînant la fermeture de la classe GS-CP, puis 3 nouveaux cas jeudi. Les 3 classes de l’école sont donc fermées depuis vendredi matin. Nous nous attendons à une réouverture progressive la semaine prochaine.

En raison de cet évènement mais aussi d’autres rencontres, un nombre significatif de parents et de bénévoles se sont retrouvés cas contact et dans l’impossibilité d’apporter leur contribution au bon déroulement de la foulée des coteaux.

Le sou des écoles s’est donc retrouvé dans l’impossibilité d’assurer la tenue de l’évènement qui est malheureusement annulé.

Assistance pour les démarches en ligne

Une personne en Service Civique à la Maison du Département de Beaurepaire sur le volet de la médiation numérique aide les usagers à faire leurs démarches en ligne.

A partir du 17 Novembre, chaque mercredi se tiendra une permanence de soutien à la médiation numérique à la Maison du Département de Beaurepaire. Celle-ci se déroulera de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h sur rendez-vous.

Pour prendre rendez-vous ou avoir plus d’informations pour le soutien à la médiation numérique veuillez appeler le 04 37 02 24 80

COVID – Nouvel arrêté préfectoral

Un nouvel arrêté préfectoral en date du 19/11 étend le port du masque pour les plus de 11 ans à l’extérieur :
– dans un rayon de 50 m aux abords des écoles, aux horaires d’arrivée et de départ des élèves, des gares ferroviaires et routières, des espaces extérieurs des centres commerciaux, des lieux de culte au moment des offices et des cérémonies ;
– dans tout rassemblement, manifestation, réunion ou activité organisés sur la voie publique ;
– dans les lieux de festivals et de spectacles ;
– dans les marchés, brocantes et ventes au déballage ;
– dans les files d’attente.

Le port du masque reste obligatoire à l’intérieur dans les cas suivants :
– les salles d’auditions, de conférences, de réunions ;
– les chapiteaux, tentes et structures ;
– les salles de concerts et de spectacles ;
– les cinémas ;
– les établissements sportifs, clos et couverts ;
– les salles de jeux, escape-games, casinos ;
– les foires et salons ;
– les musées et salles d’exposition temporaire ;
– les bibliothèques ;
– les bars et restaurants lors des déplacements à l’intérieur de l’établissement ;
– les établissements de plein air (stades…).

L’ADMR de la Varèze recherche un(e) président(e), un(e) vice-président(e) et un(e) responsable planning

L’ADMR de la Varèze recherche des bénévoles pour assurer les postes de Président et de Vice-Président.

 

L’ADMR de la Varèze est rattachée à la Fédération ADMR de l’Isère qui regroupe l’ensemble des associations ADMR du département et assure le soutien organisationnel (RH, Juridique, …).

L’ADMR de la Varèze emploi 14 salariés, 100 personnes bénéficient des services de l’Association sur les Communes de  Vernioz, Chalon, Monsteroux-Milieu, Montseveroux et Cour et Buis.

Les bureaux sont situés à Montseveroux. En dehors des jours de présence de la Secrétaire salariée, une permanence est assurée par les bénévoles les mardis et jeudis de 10h à 12h en fonction des disponibilités de chacun,. Une astreinte téléphonique est également mise en place, les outils informatiques étant accessibles via internet et utilisés depuis le domicile de chacun facilitent les interventions et limitent les déplacements au bureau.

Nous sommes à votre disposition, n’hésitez pas à nous contacter par mail admrvare@fede38.admr.org ou par téléphone 06.49.36.78.70.

L’association ADMR de la Varèze est en recherche de nouveaux bénévoles: Président, vice-président et responsable planning. La démission annoncée du président (aussi responsable planning) sera actée début 2022 et le poste de vice-président est actuellement vacant.

Les fiches de mission pour les postes à pourvoir sont les suivantes :

 

Clap de fin pour le marché

Le marché avait démarré il y a un an à la demande d’habitants de la commune. Il avait lieu les mardis de 16h00 à 18h30, Place des Ecoles. Plusieurs élus se sont fortement impliqués, dans l’équipe précédente et dans l’équipe actuelle, pour trouver des commerçants intéressés par ce marché et pour mettre en place l’organisation nécessaire (notamment l’alimentation électrique).

Après un an de fonctionnement, nous devons faire le constat que la fréquentation est insuffisante. Le démarrage avait été plutôt satisfaisant, mais la période de confinement avait fortement réduit la fréquentation. A la levée du confinement, il n’a pas été possible de retrouver une dynamique satisfaisante et les commerçants n’ont pas encaissé les chiffres d’affaire qui justifieraient leur déplacement et leur installation.

C’est une déception certaine pour tous ceux, commerçants et élus, qui ont investi leur temps et leur énergie dans cette action.

Un sondage sera prochainement mis en ligne sur illiwap pour consulter les habitants et comprendre en quoi ce marché n’a pas répondu à leurs attentes.

 

GREVE DU MARDI 5 OCTOBRE

En raison d’un mouvement de grève nationale le Mardi 5 Octobre 2021, le service de la cantine scolaire de Monsteroux-Milieu ne pourra pas être assuré pour les enfants de l’école maternelle intercommunale du Gontard et de l’école élémentaire.
La garde périscolaire ne sera pas assurée, cependant une garde est assurée en pause méridienne pour les enfants de l’école élémentaire qui apporteraient leur pique-nique. Il est néanmoins demandé aux parents qui le peuvent de récupérer leurs enfants pour le temps du repas.

Veuillez nous excuser et prendre vos dispositions pour palier à ce désagrément.

ENEDIS : PROGRAMME RECONSTRUCTION NEIGE 2019

Pour reconstruire le Réseau Public d’Électricité suite aux chutes de neige de novembre 2019, Enedis intervient sur votre commune.

Le chantier consiste à enfouir 5,1 km de ligne électrique moyenne tension* (20000 Volts) en remplacement du réseau aérien existant.

Les travaux d’enfouissement du réseau électrique débuteront au 3ème trimestre 2021 et se termineront au 2ème trimestre 2022.

L’entreprise prestataire d’Enedis, SERPOLLET, interviendra sur les routes départementales RD46, RD46B, RD37A et les chemins de St Laurent, de Ratelon, du Berod et des Haies.

BILAN CARBONE DE MONSTEROUX-MILIEU

Pourquoi un bilan carbone ?

En 2015 les français ont été responsables de l’émission de 11 tonnes de dioxyde de carbone. C’est un chiffre moyen, qui intègre les émissions sur notre sol (6,6 t/habitant) et les émissions importées.

Source : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2020-01/datalab-essentiel-204-l-empreinte-carbone-des-francais-reste-%20stable-janvier2020.pdf

Les accords de Paris nous donnent l’objectif de diviser par deux ces émissions en 2030 et d’atteindre environ 2,0 tonnes par habitant en 2050.

Dans cette perspective il est logique de se demander quelles sont les émissions de notre municipalité, d’analyser comment elles sont distribuées et de comprendre comment nous pouvons les réduire.

Méthodologie

Nous n’avons pas les connaissances suffisantes pour faire un bilan carbone exhaustif : chacune de nos actions est génératrice d’une émission et idéalement nous devrions affecter une émission carbone à chaque pièce comptable de la commune. En effet de l’énergie a été utilisée pour produire les objets ou la nourriture que nous achetons, pour chacun de nos déplacements et pour chaque courriel que nous envoyons.

Nous nous sommes donc concentrés sur nos consommations d’énergie et de carburants, qui représentent environ la moitié des émissions carbone directes d’un ménage et peut-être plus pour une municipalité.

Nous avons étudié les années 2019 et 2020, car 2019 est une année pleine sans covid qui est mieux susceptible de représenter la réalité hors pandémie.

Nous consommons 5 types d’énergie :

  • Le gaz propane pour le chauffage de la salle polyvalente
  • Le fioul domestique pour le chauffage de l’école primaire
  • Le gasoil pour l’ancien véhicule communal (remplacé début 2021 par un véhicule électrique d’occasion)
  • L’essence utilisée pour la tondeuse et les outils de jardinage
  • L’électricité utilisée pour l’éclairage public, les consommations des bâtiments dont le chauffage de la mairie et du restaurant scolaire.

Pour les combustibles, nous avons utilisé le tableau de conversion suivants :

Combustible

Masse volumique

(kg/m3)

PCI

(GJ / t)

Emissions amont + combustion
(kg CO2 / GJ PCI)
Gaz propane 538 47,3 74,9
Fioul domestique 845 43 91,3
Gasoil 832 43 91,5
Essence 747 43 88,3

Source : https://www.bilans-ges.ademe.fr/documentation/UPLOAD_DOC_FR/index.htm?gaz.htm

Le gaz propane nous est facturé à la tonne. On convertit le poids consommé en énergie (GJ ou GigaJoule), puis l’énergie en émission de CO2. On utilise l’énergie du Pouvoir Calorifique Inférieur (PCI), qui ne prend pas en compte la condensation des vapeurs d’eau. Si nous avions une chaudière à condensation, nous pourrions utiliser le Pouvoir Calorifique Supérieur (PCS). Il faut noter que les émissions comptabilisées incluent non seulement celles dues à la combustion du gaz mais aussi les émissions qui ont été nécessaires à sa production et à sa mise à disposition.

Pour les carburants, nous partons des consommations en litre, qui sont converties en kg, puis on obtient la correspondance en énergie et finalement les émissions de CO2. Prenons un exemple : nous avons consommé 5518 litres de fioul domestique en 2019. La masse volumique du fioul est 845 kg/m3, donc cela correspond à 5,518 x 845 = 4 662,71 kg de fioul. Son pouvoir calorifique est de 43 GJ/t. L’énergie dégagée par le fioul consommé est de 4,662 x 43 = 200,5 GJ. Cette énergie émet 91,3 kg de CO2 par GJ, ce qui fait une émission de 200,5 x 91,3 = 18 305 kg de CO2.

Pour l’électricité, de nombreuses factures correspondent à des estimations et certaines constituent des régularisations faites suite aux relevés, qui sont trimestriels, semestriels et parfois annuels. Dans ce cas les consommations entre deux relevés ont été réparties uniformément sur les mois de consommation.

Quelques compteurs sont du type Linky et dans ce cas, il est possible de connaître la consommation réelle mois par mois, sans aucun effet de moyenne.

Pour chaque mois, EDF évalue les émissions de CO2 par kWh. En multipliant la consommation par ce facteur d’émission, on obtient les émissions mensuelles de CO2.

Emissions

g CO2 / kWh

Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
2019 21 18 11 14 11 12 20 17 18 20 32 19
2020 20 15 15 8 14 17 26 22 33 17 20 25

Source : https://www.edf.fr/groupe-edf/agir-en-entreprise-responsable/rapports-et-indicateurs/emissions-de-gaz-a-effet-de-serre

Par exemple, le restaurant scolaire est équipé d’un compteur Linky et la facture nous indique une consommation de 2 914 kWh pour le mois de novembre 2019. EDF nous indique pour ce mois une émission de 32 g/kWh, les émissions de CO2 ont donc été de 2 914 x 32 = 93,248 kg. On répète ce calcul pour chaque compteur et chaque mois, et on additionne le tout.

Bilan Carbone

Le tableau suivant récapitule pour chaque énergie les consommations, les émissions de CO2 correspondantes et leur importance relative pour les années 2019 et 2020 :

Energie

2019

2020

Consommation Tonnes CO2 % Consommation Tonnes CO2 %
Gaz propane 4,289 t 15,195 40,4% 2,152 t 7,624 40,1%
Fioul domestique 5518 l 18,305 48,7% 2501 l 8,297 43,6%
Gasoil 505 l 1,654 4,4% 239 l 0,781 4,1%
Essence 173 l 0,491 1,3% 106 l 0,301 1,6%
Electricité Eclairage Public 23322 kWh 0,411 1,1% 22691 kWh 0,438 2,3%
Electricité Bâtiments 83755,8 kWh 1,514 4,0% 81613,2 kWh 1,572 8,3%
TOTAL 2019 37,570 100,0% TOTAL 2020 19,013 100,0%

On peut faire quelques constats intéressants à la lecture de ce tableau :

  • Nous avons émis 50% de moins de CO2 en 2020 en raison du confinement, l’école et la salle polyvalente ayant été fermées une partie de l’année.
  • En 2019, le chauffage au fioul et au gaz propane ont représenté 89% ensemble des émissions de CO2.
  • L’électricité, du fait de son origine nucléaire, émet énormément moins de CO2 que les énergies fossiles. La consommation totale des bâtiments intègre les chauffages de la mairie et du restaurant scolaire, mais cela ne représente que 4% des émissions.
  • En 2019, les émissions de CO2 liées aux énergies ont représenté 46 kg par an et par habitant.

Actions

La commune a changé son véhicule utilitaire par une véhicule électrique d’occasion début 2021. La consommation de gasoil va donc passer à zéro et dégager une baisse de 4%.

La commune a engagé la rénovation de l’école primaire : isolation et mise en place d’une pompe à chaleur réversible. La consommation de fioul domestique doit donc disparaître courant 2022 et être remplacée par une consommation d’électricité. Les émissions de CO2 correspondantes seront divisées environ d’un rapport 20, soit une baisse d’au moins 46%.

En finalisant cette action, la commune aura réduit ses émissions liées aux énergies de 50% à environ 19 tonnes de CO2 par an. Les émissions dues à la consommation de gaz propane représenteront alors 80% des émissions liées aux énergies. Il semble donc logique que le chantier énergétique suivant concerne la salle polyvalente. Ce chantier permettrait de réduire les émissions de CO2 d’environ 14 tonnes et de les amener à 5 tonnes annuelles.

La commune a donc la possibilité de réduire ses émissions de CO2 liées aux énergies d’un rapport 7 à 8 par deux actions majeures qui concernent l’école primaire et la salle polyvalente. La première est engagée. La deuxième le sera. Nous le devons aux habitants de la commune.