Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le Plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle de l’intercommunalité.

Ce projet doit traduire les orientation du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Rives-du-Rhône et doit intégrer la loi 3DS du 15/12/2021. Ceci se traduit notamment par une maîtrise de l’artificialisation des sols :

• 2021 – 2031 : réduction de la consommation d’espaces naturels et forestiers avec des objectifs chiffrés
• 2031 : entrée en vigueur des deux catégories de sols (artificialisés et non-artificialisés)
• 2031-2050 : Application de la trajectoire ZAN (Zéro Artificialisation Nette)
• 2050 : Atteinte de l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols

Les travaux préparatoires au lancement d’un PLUi sur le territoire ont débuté en 2020 et se sont poursuivis en 2021 par une réflexion autour de la gouvernance (liens entre les communes et la Communauté de Communes). En 2022, EBER a mis en œuvre les moyens nécessaires pour l’accompagner dans l’élaboration de son PLUi (assistance d’un bureau d’études). Les travaux d’élaboration du PLUI sont conséquents avec notamment l’élaboration d’un Plan de Développement Durable (PADD) sur 2023-204, la définition des Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP) sur 2024-2025 et l’élaboration des règlements d’aménagements et des zonages sur la même période.

Le PLUI a été finalisé en décembre 2025, puis sera soumis aux Personnes Publiques Associées (PPA) pour avis puis une une enquête publique aura lieu au printemps 2026. le PLUI sera finalement approuvé fin 2026 ou début 2027.