Conformément à l’arrêté en date du 20 Juillet 2023, il sera procédé à une enquête publique préalable au transfert d’office des voies privées dans le domaine public, cadastrées section A n°1618, 1619, 1620, 1621 sises à Monsteroux-Milieu lotissement les Jardins de l’Ozellier
L’enquête se déroulera pendant une durée de quinze jours, du Lundi 28 août 2023 à 14h (ouverture de l’enquête) au Lundi 11 septembre 2023 à 17h30 inclus (clôture de l’enquête).
Monsieur Xavier RHONÉ, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en Mairie de Monsteroux-Milieu pendant toute la durée de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre déposé à cet effet ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquete.publique.jardin.ozellier@gmail.com
En indiquant en objet du mail « enquête publique à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur ».
Le public pourra également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
- Monsieur le commissaire enquêteur
- Enquête publique relative au transfert d’une voie privée ouverte à la circulation située au lotissement les Jardins de l’Ozellier dans le domaine public communal
- Mairie de Monsteroux-Milieu
- 110 chemin de la Varèze
- 38122 Monsteroux-Milieu.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Monsteroux-Milieu aux jours et heures suivants :
- Lundi 28 août 2023 de 15h à 16h
- Lundi 11 septembre 2023 de 15h30 à 17h30
A l’expiration du délai de l’enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur, qui disposera d’un délai de quinze jours pour transmettre au maire de la commune de Monsteroux-Milieu les dossiers avec ses rapports et ses conclusions motivées.
